CONDITIONS GENERALES DE VENTE
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre ATELIER EVRARD, 5 Chemin du Mont fleuri, 06600 ANTIBES, immatriculé au Répertoire des Métiers de la région PACA sous le numéro SIRET 815.299.797.00028, représenté par M. Bruno Evrard, en qualité d’exploitant individuel, dûment habilité aux fins des présentes.
L’ ATELIER EVRARD peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de Contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur »,d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur propose des céramiques architecturales commercialisées par l’intermédiaire du site internet www.atelierevrard.fr
La liste et le descriptif des produits peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Certains produits ne sont pas disponibles à la vente en ligne et sont installés par l’ATELIER EVRARD pour des réalisations exclusives.
Article A : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît également qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article B : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, frais de port « standard » inclus (hors frais spécifiques d’expédition urgente). Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.Atelier Evrard se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.
Article C : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options
- ➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
- ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article D : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet.
Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles, uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, ou fait un avoir du montant de la valeur du produit acheté.
Article E : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article F : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. La livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client se fera par Email. Les délais de livraison sont tributaires du transporteur, et peuvent aller jusqu’à 7 jours ouvrables après la commande pour un produit en stock. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article G : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
Article H : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Mode de paiement:
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).
Paiement par PayPal (si cette option est proposée)
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. PayPal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu’établissement de crédit luxembourgeois au sens de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Paiement sécurisé:
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité.
Elles sont réalisés par le biais du système sécurisé SP PLUS 3D SECURE qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer”. Les informations transmises à la banque sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
ATELIER EVRARD n’a pas accès aux coordonnées bancaires et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles vous seront par principe demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction.
Le compte de l’acheteur sera débité le jour de la commande des produits ou des services, l’expédition se faisant sous 48h si le produit est disponible (temps de livraison à rajouter).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.
Article I : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Les produits personnalisés et de fabrication spécifique seront facturés car ils ne seront plus commercialisable par nature. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant ATELIER EVRARD par courrier électronique ou postal. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Comment retourner le produit ?
Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. ATELIER EVRARD ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du Client. L’ensemble des frais de renvoi restent à la charge du Client. Le Client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte qu’il puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. ATELIER EVRARD conseille donc au Client d’assurer ses expéditions à la valeur de sa facture. Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices…), en parfait état, dépourvu de toutes traces de salissure, seront acceptés. Tout retour d’article incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client sera considéré non conforme. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du Client. Toute reprise acceptée par le service clients d’ATELIER EVRARD entraînera le remboursement des sommes versées après vérification qualitative des produits retournés.
Article J : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Atelier Evrard est uniquement tenu de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (1) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (2) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (3) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné.
Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Article K : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Tous les modèles sont déposés auprès de l’EUIPO (office de l’union européenne pour la propriété intellectuelle)
Article L : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article M : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.